Mandats Open Access en Suisse
Stratégie Nationale Open Access
A la demande du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et avec le soutien du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), swissuniversities a développé dans le courant de l’année 2016 une stratégie nationale en faveur de l'Open Access .
La stratégie nationale en faveur de l’Open Access a été adoptée le 31 janvier 2017.
La stratégie Open Access pose les principes d’une vision commune pour les hautes écoles suisses, selon laquelle toutes les publications financées par les pouvoirs publics seront en accès libre en 2024.
Afin de concrétiser la stratégie nationale suisse, une deuxième étape a consisté à développer durant l’année 2017 un plan d’action qui détermine les mesures à entreprendre pour la mise en œuvre de la stratégie nationale.
Fonds National Suisse
L’adoption d’une stratégie nationale au printemps 2017 et d’un plan d’action en février 2018 constituent des étapes significatives pour le développement de l’Open Access en Suisse. A partir de 2024, la stratégie prévoit que toutes les publications financées par des fonds publics soient librement accessibles.
Le FNS a déjà fixé à 2020 l’objectif de rendre disponible en Open Access 100 % des publications résultant des instruments d'encouragement. Dans cette optique, il a adopté un train de mesures et de nouvelles dispositions qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2018.
Ces mesures sont visées principalement pour le Gold OA (articles, livres et chapitres) indépendamment des budgets de recherche. Ces subsides spécifiques pourront être requis dans une nouvelle plateforme Open Access dédiée.
Cependant, le Green OA est aussi parfaitement compatible avec le mandat Open Access du FNS si l'embargo ne dépasse pas les 6 mois pour les articles et les 12 mois pour les livres et les chapitres.
Le FNS ne rembourse pas les frais de publication Open Access dans des revues hybrides, même si les auteurs ont le droit de suivre cette voie.
Le réglement concernant les subsides Open Access peut être consulté ici .
Une version abrégée sera bientôt disponible sur le site web du FNS. L'UNIL met à disposition le résumé que vous trouverez ci-dessous:
