# Situation de No Deal Cette FAQ vise à répondre aux principales questions liées à la situation actuelle de **No Deal** entre les hautes écoles suisses et certains grands éditeurs scientifiques, notamment Springer Nature et Sage. À la suite de négociations nationales menées pour obtenir des accords « Read & Publish » — permettant à la fois l’accès aux revues et la publication en Open Access — les conditions proposées n’ont pas été jugées conformes aux objectifs fixés par swissuniversities. En conséquence, de nouvelles pratiques temporaires de publication, d’accès aux articles et d’évaluation éditoriale s’appliquent. Les réponses ci-dessous expliquent ce que cela implique concrètement pour les chercheur·es de l’UNIL et quelles alternatives privilégier pendant cette période. # Qu’est-ce qu’un accord Read & Publish et pourquoi sommes-nous en situation de No Deal avec Springer/Sage ? Un accord Read and Publish est un accord avec des éditeurs qui garantit non seulement un accès aux publications scientifiques (partie Read) tout en permettant la publication ouverte pour les chercheur·es (partie Publish). Ces accords sont négociés au niveau Suisse avec les grands éditeurs de revues scientifiques (Elsevier, Wiley, Springer Nature, Sage, Taylor and Francis, Ovid, Oxford University Press, Cambridge University Press, Karger). Les coûts annuels couvrent en un seul montant les accès aux revues et les frais de publications pour un nombre d’article limité ou illimité selon les accords. Les conditions proposées par ces éditeurs ne répondaient pas aux exigences fixées (*vide infra*), et nous nous trouvons donc à ce jour dans une situation de *no deal*.

# Qui négocie les accords Read & Publish et comment sont prises les décisions ? Les licences *Read and Publish* sont négociées par le Consortium des bibliothèques universitaires suisses (CSAL). Agissant sur mandat de swissuniversities, le Consortium représente plus de 40 hautes écoles et institutions suisses. Cette représentation collective renforce la position de la Suisse dans les négociations avec les éditeurs scientifiques. Les processus décisionnels varient selon les éditeurs : - **Pour Elsevier, Springer Nature et Wiley (les « Big Deals ») :** Les [objectifs de négociation](https://www.swissuniversities.ch/en/topics/open-science/publisher-negotiations) sont définis par la Délégation Open Science (DelOS), puis approuvés par les membres de swissuniversities. Par leur signature, les hautes écoles, institutions et bibliothèques concernées soutiennent ces objectifs et s’engagent à ne pas mener de négociations parallèles.Les résultats et expériences des négociations précédentes sont régulièrement discutés entre les différentes parties prenantes (hautes écoles, bibliothèques, institutions). La décision finale d’accepter ou non l’accord est prise par la Délégation Open Science (DelOS). - **Pour les autres éditeurs :** Les négociations reposent sur les mêmes principes et objectifs que ceux des Big Deals. Les décisions sont toutefois prises directement par les bibliothèques et les institutions concernées. # Puis-je encore publier chez Sage/Springer Nature ? Afin de soutenir l’équipe nationale de négociation et selon les recommandations de swissuniversities, les chercheur·es sont invité·es à renoncer temporairement à publier dans les revues Springer Nature/Sage et à privilégier des alternatives, avec le soutien des bibliothèques pour les orienter. Les chercheur·es sont encouragé·es à privilégier la publication de leurs articles dans des revues incluses/couvertes par d'autres accords. Veuillez consulter la [Liste complète d'accords avec composante OA](https://wiki.unil.ch/recherche/books/4-accords-institutionnels-open-access/page/accords-oa). Lorsque la publication auprès de ces maisons d’édition est tout de même souhaitée ou nécessaire, les conditions dépendront du type de revue : - **Revue Gold OA (ne publie que des articles OA) :** Ni l’Unil, ni les bibliothèques, ni le FNS ne prennent en charge les APCs gold durant une période de no deal pour les articles soumis après l’arrêt du contrat. - **Revue hybride (publie des articles fermés et OA simultanément) : **Ni l’Unil, ni les bibliothèques, ni le FNS ne prennent en charge les APCs hybrides durant une période de no deal. L’université recommande également à ses chercheur·es de ne pas payer individuellement des frais de publication. La voie à privilégier est la voie verte : le dépôt et le partage de la publication dans IRIS, conformément aux exigences de l’Open Access. - **Pour les revues gold ou hybrides**, il existe également la possibilité de demander le transfert de la position d'auteur de correspondance à un·e co-auteur·ice affilié·e à une institution qui bénéficie d’un accord en place. ### Est-ce que la voie verte suffit ? Oui, la voie verte est une voie Open Access légitime, tant pour l’Unil, comme pour de nombreux bailleurs, sous conditions. Le FNS autorise la deuxième publication dans des bases de données institutionnelles (IRIS) ou générales (arxiv.org, PubMed, Europe PMC ou Zenodo) pour : - Les articles initialement publiés en accès fermé, à condition que l’accès à la publication soit possible sans embargo. Si l’article est issu d’un projet soumis au FNS avant le 1er janvier 2023, un embargo de six mois est toutefois autorisé. Des exceptions peuvent être admises par le FNS à condition de pouvoir prouver que l'on a essayé de demander à l'éditeur la suppression de l'embargo et que celui-ci a refusé - Les manuscrits finaux, c’est-à-dire la dernière version de l’article intégrant toutes les modifications demandées par les pairs, mais avant la mise en page par l’éditeur. Cette version doit être diffusée sous licence CC-BY. Il est important de préciser que l’archivage sur des pages personnelles ou sur des réseaux sociaux académiques (tels que ResearchGate ou Academia) ne garantit ni un archivage pérenne, ni un accès sans compte, ni une bonne visibilité. Ce type d’archivage n’est donc pas considéré comme de l’Open Access. ### Que se passe-t-il si j’ai soumis mon article en Open Access chez un éditeur et qu’il est accepté après le début de la situation de No Deal ? La situation dépend du type de revue et du moment de la soumission et de l’acceptation de l’article. - Si l’article a été soumis dans une revue Gold : - la prise en charge des frais de publication (APC) dépend du **dispositif de financement disponible au moment de l’acceptation **(fonds institutionnels, fonds FNS, financement par le service ou la faculté) ; - Il est recommandé de prendre contact le plus tôt possible avec le service de soutien à la publication de l'Unil ([open.access@unil.ch](mailto:open.access@unil.ch)) et du CHUV/Unisanté () afin d’évaluer les options disponibles (changement de revue, dépôt en voie verte, délais de publication, etc.). - Dans le cas d’une revue hybride : - Ni l’Unil, ni les bibliothèques, ni le FNS ne prennent en charge les APCs hybrides durant une période de no deal. L’université recommande également à ses chercheur·es de ne pas payer individuellement des frais de publication. La voie à privilégier est la voie verte : le dépôt et le partage de la publication dans IRIS, conformément aux exigences de l’Open Access. Étude au cas par cas Conscientes que ces situations peuvent être problématiques pour les chercheur·es, l’Unil et la BCUL examineront les cas particuliers au cas par cas et chercheront, dans la mesure du possible, des solutions adaptées, en tenant compte du contexte de la soumission, des contraintes des éditeurs et des exigences Open Access. **Attention, l’Unil ne prendra pas en charge des frais Gold OA pour des articles soumis après le début de la situation sans contrat.**

# Puis-je continuer à réviser (peer review) pour ces maisons d’édition ou exercer mon rôle dans le comité éditorial de leurs revues Les éditeur·trices scientifiques impliqué·es dans des revues publiées par ces maisons d’édition sont invité·es à réfléchir de manière critique à leur engagement éditorial dans le contexte actuel. S’il est reconnu que les marges de manœuvre des éditeur·trices scientifiques vis-à-vis des décisions stratégiques des maisons d’édition sont généralement très limitées, certaines formes de positionnement restent néanmoins possibles. En particulier, lorsque cela est jugé pertinent et faisable, les éditeur·trices peuvent envisager de faire connaître, de manière collective ou individuelle, leurs préoccupations auprès des revues concernées, par exemple en suspendant temporairement leurs activités éditoriales pendant la durée d’un *No‑Deal*, et en explicitant les raisons de cette décision auprès des équipes éditoriales opérationnelles. Quant aux activités de *peer review* pour des revues publiées par ces maisons d’édition, elles doivent être réévaluées de manière critique dans le contexte actuel et ne devraient pas être considérées comme prioritaires. # Comment puis-je accéder aux articles en situation de No Deal ? Nous recommandons la recherche d'articles dans leur version Open Access, facilitée par l'installation dans les navigateurs Firefox, Chrome ou Edge de « boutons » de recherche ([Unpaywall](https://unpaywall.org/) ou [Core Discovery](https://core.ac.uk/services/discovery)), la recherche de versions disponibles sur les plateformes institutionnelles (e.g. [IRIS](https://www.unil.ch/unil/fr/home/menuinst/recherche/soutien-recherche/gestion-du-projet-de-recherche/systeme-d-information-de-la-recherche-iris.html)) ou une demande de copie directement auprès de l’auteur.e. La BCUL se tient également à votre disposition pour vous aider dans votre recherche à travers les services suivants : - Les abonnements papier et les accès électroniques jusqu’en fin 2025 - Le [prêt entre bibliothèques](https://www.bcu-lausanne.ch/pret-et-consultation/) (PEB) de la BCUL - Le guichet d’information de votre site BCUL - Le [service questions/réponses](https://question.bcu-lausanne.ch/) de la BCUL - Le [service de livraison d’articles](https://www2.unil.ch/openillink/) de la BiUM et d'Unisanté (voir conditions sur [bium.ch](https://www.bium.ch/library/commande-darticles-et-pret-interbibliotheques)) - Le [service d’information](mailto:bium@chuv.ch) de la BiUM - Le [service d’information ](mailto:udd@unisante.ch)d'Unisanté ### Puis-je souscrire à un abonnement individuel à une ou plusieurs revues / articles individuels ? Les deux sont fortement déconseillés : - Payer un article directement à l’éditeur est néfaste à la bonne suite des négociations, car cela représente un flux financier à destination de l’éditeur. De plus, le prix des articles est souvent très élevé. - Payer un abonnement individuel est néfaste à la bonne suite des négociations, car cela représente un flux financier à destination de l’éditeur.