Signature électronique simple
Pour signer des documents où une signature électronique simple suffit, il a été décidé que la solution SwitchSign doit être privilégiée. Par contre, les documents nécessitant une signature qualifiée ou authentifiée, merci de vous adresser au Service Juridique.
Si vous avez un doute concernant le type de signature d’un contrat, convention ou autre et éviter les mauvaises surprises, veuillez contacter le secretariat.servicejuridique@unil.ch ou éventuellement directement benjamin.amsler@unil.ch.
Attention : Seuls les documents appartenant au SR peuvent être signés (ne sont pas concernés : les notes de frais, documents RH, factures, etc.). En cas de doute, veuillez contacter Lucia Couto.
Comme discuté, toujours relayer un exemplaire de vos contrats et autres pour enregistrement auprès de la ged@unil.ch.
Vous trouvez à travers les différentes pages, comment procéder pour envoyer un document à signer et comment signer un document.
- Soumission d'un nouveau document pour signature
- Signature de document
- Gestion des processus de signature - Point de vue soumissionaire
Soumission d'un nouveau document pour signature
Soumission d'un nouveau document pour signature :
- Voici un extrait ci-dessous du manuel utilisateur (pages 9 à 15 du 20250902_Manuel Utilisateur_.pdf) qui explique en détail comment procéder.
- Voici le Mémo du SJ avec les dispositions légales et recommandations: 20250902_Mémo – Signature électronique de contrats.pdf
Signature de document
Signature de document:
- Voici un extrait ci-dessous du manuel utilisateur (pages 22 à 25 du 20250902_Manuel Utilisateur_.pdf) qui explique en détail comment procéder.
- Voici le Mémo du SJ avec les dispositions légales et recommandations: 20250902_Mémo – Signature électronique de contrats.pdf
Gestion des processus de signature - Point de vue soumissionaire
Gestion des processus de signature - Point de vue soumissionaire:
- Voici un extrait ci-dessous du manuel utilisateur (pages 16 à 18 du 20250902_Manuel Utilisateur_.pdf) qui explique en détail comment procéder.
- Voici le Mémo du SJ avec les dispositions légales et recommandations: 20250902_Mémo – Signature électronique de contrats.pdf
