Gestion des processus de signature - Point de vue soumissionaire

Gestion des processus de signature - Point de vue soumissionaire: 

 Voici un extrait ci-dessous du manuel utilisateur (pages 16 à 18 du  20250902_Manuel Utilisateur_.pdf ) qui explique en détail comment procéder. 

 Voici le Mémo du SJ avec les dispositions légales et recommandations:  20250902_Mémo – Signature électronique de contrats.pdf