Gestion des processus de signature - Point de vue soumissionaire

Gestion des processus de signature - Point de vue soumissionaire:

• Voici un extrait ci-dessous du manuel utilisateur (pages 16 à 18 du 20250902_Manuel Utilisateur_.pdf) qui explique en détail comment procéder.

• Voici le Mémo du SJ avec les dispositions légales et recommandations: 20250902_Mémo – Signature électronique de contrats.pdf