FAQ données de recherche
Retrouvez ci-dessous des éléments de réponse pour les problématiques les plus récurrentes liées à la gestion des données de recherche à l'UNIL. Dans le cas où vous n'auriez pas trouvé les informations que vous recherchiez, n'hésitez pas à contacter le support informatique FBM.
Puis-je disposer librement de mes données professionnelles ? À qui appartiennent mes données professionnelles?
Quel que soit l'endroit où sont stockées les données et indépendamment du support de stockage, toute donnée créée ou modifiée dans le cadre de l'activité professionnelle d'un collaborateur UNIL est protégée par le droit d'auteur mais appartient à l'UNIL. Cela signifie que pour toute utilisation autre qu'à des fins scientifiques et académiques, l'accord de la Direction est nécessaire (p.ex. pour une commercialisation).
Basé sur les règles de l'UNIL (Art. 70 LUL), nous souhaitons clarifier quelques points pratiques liés aux données:
-
En cas de départ d'un chef de groupe (Principal Investigator), une copie de toutes les données créées ou modifiées durant l'activité professionnelle doit être restituée au Décanat FBM ( ) quel que soit le degré de confidentialité. Pour ce faire, nous recommandons de les enregistrer sur l'espace de stockage NAS.
-
En cas d'utilisation commerciale, l'accord préalable de la Direction de l'UNIL est nécessaire.
En cas de doute, nous vous invitons à contacter le service juridique de l'UNIL.